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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Creation de l'a.i.c.a. en cause, pour dans le cadre de la loi du 7 septembre 1964, favoriser sur le territoire de l'a.i.c.a. de magny-les-jussey et tartecourt le developpement du gibier et la
@
Commune & Contact
Commune
MAGNY-LES-JUSSEY (70500)#
Identifiants
Identifiant
702P0702002771
Copié !
Historique
0702002771
Copié !
RNA
W702005172
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Observation : W702005172
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.