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ASSOCIATION BUREAU PROFESSIONNEL COMMUN TVA DE LA HAUTE-SAONE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Apporter aux agriculteurs le concours de la profession agricole pour l'application de la tva et des mesures compensatoires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VESOUL (70000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702001930

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702001930

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702004815

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702004815

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun