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ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DES OEUVRES DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE DE L'U.R.S.S.A.F. DE LA HAUTE SAONE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Role social et economique defini par les dispositions de la circulaire 32 ss du 29 janvier 1948 de monsieur le ministre du travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VESOUL (70000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702001543

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702001543

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702004543

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702004543

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun