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ASSOCIATION DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES DE HAUTE-SAONE POUR LES LIBERTES SCOLAIRES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Favoriser la liberte de l'enseignement : en faisant prevaloir, pres des services publics une saine conception de la liberte et dela justice scolaire, en informant ses membres et en encourageant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VESOUL (70000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702001447

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702001447

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702002886

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702002886

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun