Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Application de la loi du 09 mars 1941 sur le remembrement amelioration de l'exploitation agricole a essertenne-cecey au profit de tous ; defense des interets de ses adherents
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 702P0702001418
L'identifiant historique de l'association : 0702001418
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702002920
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W702002920
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun