Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 701S0701002944
L'identifiant historique de l'association : 0701002944
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W701002329
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W701002329
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun