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MUTFRACOM

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants droits aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

LURE (70200)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 701S0701002944

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701002944

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W701002329

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W701002329

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun