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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Propriete, gestion, entretien, conservation et perenite du caractere familial des biens a elle apportes en provenance de la famille saint mauris. jouissance de ces biens par tous ses membres presents et a venir dans les conditions definies au
@
Commune & Contact
Commune
CHATENOIS (70240)#
Identifiants
Identifiant
701S0701002909
Copié !
Historique
0701002909
Copié !
RNA
W701001779
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701001779
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.