Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Association de financement de la campagne electorale de m. claude brocard candidat a l'election cantonale sur la deuxieme circons- cription de la haute saone des 22 et 29 mars 1992.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 701S0701002741
L'identifiant historique de l'association : 0701002741
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W701002185
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W701002185
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun