ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita

Commune

Associations de Saint-Sauveur

Chronologie

• 01/09/1972 - Publication JO
• 10/12/2014 - Mise à jour