ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRESSE

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de l

Commune

Associations de Fresse

Chronologie

• 05/08/1972 - Publication JO
• 04/11/2014 - Mise à jour