M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Respect des prescriptions du code rural concernant le remembrementdefense des interets des exploitants agricoles
@
Commune & Contact
Commune
SAULNOT (70400)#
Identifiants
Identifiant
701S0701000880
Copié !
Historique
0701000880
Copié !
RNA
W701001825
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701001825
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.