M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Gerer le compteur d'eau du lotissement
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
LA-TOUR-DE-SALVAGNY (69890)#
Identifiants
Identifiant
691P0691015313
Copié !
Historique
0691015313
Copié !
RNA
W691103649
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Observation : W691103649
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.