Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
DEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE LES MAGISTRATS ADHERENTS - ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE - FACILITER LE RECRUTEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES CONSULAIRES
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 653P0653003838
L'identifiant historique de l'association : 0653003838
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W653003994
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 653P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W653003994
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun