M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
DEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE LES MAGISTRATS ADHERENTS - ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE - FACILITER LE RECRUTEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES CONSULAIRES
Domaines
- justice — HAUTES-PYRENEES
@
Commune & Contact
Commune
TARBES (65000)#
Identifiants
Identifiant
653P0653003838
Copié !
Historique
0653003838
Copié !
RNA
W653003994
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 653P
Observation : W653003994
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.