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CENTRE DE GESTION AGREE DU PUY DE DOME ACTEA (CGA 63 ACTEA)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

assistance en matière de gestion et de formation mise en commun en personnel et matériels réalisation de tous travaux de gestion déclarations et toutes activités en conformité avec les lois et réglements en vigueur pour ses adhérents notamment agriculteurs en référence aux textes en vigueur notamment à l'article 1649 quater C du code général des impôts et à l'article 371 A de l'annexe 2 du CGI

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

CLERMONT-FERRAND (63000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 632P0632020884

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0632020884

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W632007724

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W632007724

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun