Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 621P0621005723
L'identifiant historique de l'association : 0621005723
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W621004615
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 621P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W621004615
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun