Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. le groupement d'employerus est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention collective des exploitations de poluculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et CUMA de l'Orne.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 611P0611007258
L'identifiant historique de l'association : 0611007258
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W611002515
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 611P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W611002515
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun