M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. le groupement d'employerus est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention collective des exploitations de poluculture, élevage, maraîchage, arboriculture fruitière, haras et CUMA de l'Orne.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ORNE
@
Commune & Contact
Commune
DOMFRONT (61700)#
Identifiants
Identifiant
611P0611007258
Copié !
Historique
0611007258
Copié !
RNA
W611002515
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 611P
Observation : W611002515
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.