Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
La défense, la mediation,l'aide et l'assistane au réglement amiable des litiges entre les particiliers et les entreprises,dans les différents qui les opposent en matière de consommation. Son rôle est d'une manière générale, de trouver si possible unaccord à l'amiable entre les deux parties ou dans le cas contraire de conseiller et de guider celui qui est en droit et de préparer tous les éléments nécessaires pour sa défense auprès des organimes, institutions, administrations ou tribunaux
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
mouvements de consommateurs - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 595P0595040328
L'identifiant historique de l'association : 0595040328
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W595038023
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W595038023
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun