M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
grouper les propriétaires et les habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admis, en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations
Domaines
- chasse — NORD
@
Commune & Contact
Commune
ESTREES (59151)#
Identifiants
Identifiant
593S0593003910
Copié !
Historique
0593003910
Copié !
RNA
W593003742
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 593S
Observation : W593003742
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.