JUSTICE & COMMERCE

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

S'agissant des commerçants, artisans, professionnels libéraux, agricxulteurs, créateur d'entreprises, exerçant à titre individuel ou sous la forme de société civile ou commerciale, en activité, à ceux faisant l'objet d'une procédure collective : 1. leur porter assistance, soutien, accompagnement et conseils d'organisation; 2. se porter partie civile, intervenante volontaire, dans toute procédure les concernant : 3. ester en justice pour leur défense à titre général :

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — NIEVRE

Commune

Associations de Saint-Germain-Chassenay

Chronologie

• 23/01/2007 - Création
• 17/02/2007 - Publication JO
• 06/07/2016 - Mise à jour