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JUSTICE & COMMERCE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

S'agissant des commerçants, artisans, professionnels libéraux, agricxulteurs, créateur d'entreprises, exerçant à titre individuel ou sous la forme de société civile ou commerciale, en activité, à ceux faisant l'objet d'une procédure collective : 1. leur porter assistance, soutien, accompagnement et conseils d'organisation; 2. se porter partie civile, intervenante volontaire, dans toute procédure les concernant : 3. ester en justice pour leur défense à titre général :

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

SAINT-GERMAIN-CHASSENAY (58300)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 583P0583039791

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0583039791

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W583002786

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 583P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W583002786

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun