Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Defense des contribuables d'une maniere generale et en particulier ceux de bretagne - elle intervient pour toutes impositions sur le territoire national, quelque soit la nature ou la forme de l'impot ou la taxe
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 563P0563338544
L'identifiant historique de l'association : 0563338544
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W563013431
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 563P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W563013431
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun