Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Defense des droits des accidentes du travail et des handicapes physiques assures sociaux et leurs ayants droit.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 561S0561004628
L'identifiant historique de l'association : 0561004628
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W561006517
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 561S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W561006517
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun