M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir par abandon les droits de peche appartenant aux proprie- taires riverains du badin sur le territoire de la commune de courcelles-val-d'esnoms ; concourir a la lutte contre le braconna-
Domaines
- pêche — HAUTE-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
VAL-D'ESNOMS (52190)#
Identifiants
Identifiant
522S0522000990
Copié !
Historique
0522000990
Copié !
RNA
W522004943
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Observation : W522004943
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.