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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'HEILTZ-LE-HUTIER

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation de la chasse, de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

HEILTZ-LE-HUTIER (51300)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 514S0514002571

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0514002571

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W514004069

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 514S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W514004069

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun