Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Assurer le financement de la campagne electorale de m. bruno bourg broc en vue de l'election legislative prevue pour le 9 et 16 juin 2002 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 511P0511004820
L'identifiant historique de l'association : 0511004820
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W511001844
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 511P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W511001844
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun