Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Dans le respect de l'independance de chacune des caisses de reglements pecuniaires des avocats (carpa) sont but est de se substituer aux caisses dont elles recoit mandat d'assurer en leur nom l'accomplissmeent de leurs missions de gestion etc
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 511P0511004731
L'identifiant historique de l'association : 0511004731
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W511001775
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 511P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W511001775
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun