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COMITE DE L'IMPASSE LAINE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Engager les procEdures administratives et financières en vue du transfert de ladite impasse dans le domaine public.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

TOURLAVILLE (50110)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 502S0502004931

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502004931

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W502003817

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W502003817

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun