M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
le rétablissement de M. PESNEL (Joseph) dans ses droits légitimes, notamment pour ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'intéressé a perdu la propriété et la jouissance de ses biens immobiliers et commerciaux.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CHERBOURG (50100)#
Identifiants
Identifiant
502S0502004655
Copié !
Historique
0502004655
Copié !
RNA
W502003633
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : W502003633
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.