M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
- obtenir la mise aux normes du camping municipal suivant les termes du decret 93.39 du 11.01.93, ainsi que son integration dansle paysage, - ramener le nombre d'emplacements a 100 en conformite avec l'autorisation initiale delivree le 2.08.1975,
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BRETTEVILLE (50110)#
Identifiants
Identifiant
502S0502004268
Copié !
Historique
0502004268
Copié !
RNA
W502003453
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Observation : W502003453
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.