COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS CONCERNES PAR LA MODIFICATION DU TRACE RN 13 EN AUTOROUTE ET SES DESSERTES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Sauvegarder la qualite de vie de chacun, la securite, l'environ- nement. veiller a ce que les interets de tous les riverains con- cernes soient sauvegardes ainsi que les interets de la commune

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

SAINT-JOSEPH (50700)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 502S0502004080

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0502004080

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W502003356

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W502003356

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun