Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
S'opposer par tous moyens legaux a l'operation de remembrement quia ete ordonnee par arrete prefectoral dans la commune de nueil-sur-layon ainsi que dans celles ayant fait l'objet d'une extension.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 493S0493002889
L'identifiant historique de l'association : 0493002889
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W493007833
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 493S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W493007833
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun