Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
de regrouper les entreprises quelle que soit leur forme juridique, couvertes par la convention collective du 12 juillet 1983 applicable aux exploitations agricoles de Lot-et-Garonne en vue de l'embauche de salariés qui seront mis à la disposition desentreprises adhérentes dans les conditions prévues par les articles 46 à 47 de la loi n° 85 772 du 25 juillet 1985.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
centres de gestion, centres juridiques, audits - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 471P0471106030
L'identifiant historique de l'association : 0471106030
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W471002580
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W471002580
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun