Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Etude en commun de toutes questions susceptibles d'intéresser la profession d'avocat, la défense des intérêts généraux des ordres des avocats et de constituer un relais entre les ordres et la conférence des batonniers de France et d'Outre-mer.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 471P0471105991
L'identifiant historique de l'association : 0471105991
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W471006799
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W471006799
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun