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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHEMINS COMMUNAUX ET PEDESTRES DE LA COMMUNE DE MARTEL

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

TROP DE CHEMINS COMMUNAUX SONT VENDUS PAR LA COMMUNE DE MARTEL AU LIEU DE LES ENTRETENIR OU LES FAIRE ENTRETENIR PAR DES BENEVOLES

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MARTEL (46600)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 463S0463001604

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0463001604

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W463001780

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 463S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W463001780

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun