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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ORGANISATION DE LA CHASSE DE TOUS LES PROPRIETAIRES SIGNATAIRES DE LA COMMUNE ET INTERDICTION AUX ETRANGERS PAR LA SURVEILLANCE DE TROIS GARDES ASSERMENTES.
@
Commune & Contact
Commune
CREMPS (46230)#
Identifiants
Identifiant
461P0461000860
Copié !
Historique
0461000860
Copié !
RNA
W461006471
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : W461006471
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.