Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Promouvoir le statut des agents mandataires non salariés,notamment dans le cadre de la transposition de la directive européenne de l'intermédiation en assurances.L'association aura également pour objet de défendre les intérêts économiques et financiers des agents mandataires non salariés vis-à-vis des autorités publiques et des organismes sociaux et fiscaux.L'association entreprendra des actions de promotion du statut et à cet effet,pourra se faire entendre auprès de la société d'assurances.....
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 443S0443012140
L'identifiant historique de l'association : 0443012140
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W443000008
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 443S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : (S)
Site web déclaré au registre : Aucun