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COMITE DE DEFENSE DES COMMUNES DE BESSAMOREL ET LE PERTUIS

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

DEFENDRE LE SITE DES VILLAGES DES COMMUNES DE BESSAMOREL ET DU PERTUIS ET LES INTERETS DE LEURS HABITANTS ET PROPRIETAIRES FONCIERS

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

BESSAMOREL (43200)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 431S0433002280

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0433002280

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W433001789

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 431S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun