Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
DEFENSE ET PROTECTION DES DROITS ET INTERETS MORAUX ET PECUNIAIRES DES ENTREPRENEURS DANS TOUS LES SECTEURS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX. HARMONISATION AU PLAN EUROPEEN ET AFRICAIN DES LEGISLATIONS SUR LE DROIT DES AFFAIRES.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 422S0422008096
L'identifiant historique de l'association : 0422008096
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W422003286
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 422S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W422003286
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun