Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS CONCERNES PAR LE PROJET DE ZONE D'ACTIVITE DE RENAISON DU LIEU DIT, GRANGE VIGNAT, DURANT LA PERIODE DE NEGOCIATION FONCIERE AMIABLE OU JUDICIAIRE.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 422S0422007291
L'identifiant historique de l'association : 0422007291
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W422009980
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 422S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W422009980
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun