M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
FAIRE OPPOSITION AU PROJET MUNICIPAL DE JONCTION DE LA RUE DES ACACIAS AVEC L'AVENUE DE LA CHAPELLE.
@
Commune & Contact
Commune
COTEAU (42120)#
Identifiants
Identifiant
422S0422004241
Copié !
Historique
0422004241
Copié !
RNA
W422008581
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : W422008581
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.