M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
mise à disposition de personnel à ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 uillet 1985 modifiée
@
Commune & Contact
Commune
MIRAMONT-SENSACQ (40320)#
Identifiants
Identifiant
402P0402009066
Copié !
Historique
0402009066
Copié !
RNA
W402003788
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : W402003788
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.