Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Etudier ttes questions de droit rural. formuler toutes propositions et ts avis aupres de ts organismes publics ou prives, francais, communautaires, etrangers intergouvernementaux.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département
justice - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 401S0401003988
L'identifiant historique de l'association : 0401003988
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W401004748
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W401004748
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun