Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROIT D'EFFECTUER, (ART 18 DU 10.04.54, LOI DU 29.11.66, LOI DU 21.12.70, LOI DU 31.12.71)
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 383S0383000895
L'identifiant historique de l'association : 0383000895
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W383004927
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 383S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W383004927
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun