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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
ORGANISER LES REGLEMENTS PECUNIAIRES QUE LES AVOCATS ONT LE DROIT D'EFFECTUER, (ART 18 DU 10.04.54, LOI DU 29.11.66, LOI DU 21.12.70, LOI DU 31.12.71)
@
Commune & Contact
Commune
VIENNE (38200)#
Identifiants
Identifiant
383S0383000895
Copié !
Historique
0383000895
Copié !
RNA
W383004927
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 383S
Observation : W383004927
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.