Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
L'association a pour but de contrôler le fonctionnement d'une ou plusieurs structures d'accueil pour mineurs et occassionellement pour jeunes majeurs. Le profil des personnes accueillies, entre autre concerne aussi les mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, les mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation. Ces accueils seront régis par le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002, loi rénovant l'Action Sociale et Médico-Sociale
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 381P0381034517
L'identifiant historique de l'association : 0381034517
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W381017066
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W381017066
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun