M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Obtenir de l'etat du departement ou de la commune d'associationssyndicales ou de particuliers l'affermage de lots de peche surle territoire de la region
@
Commune & Contact
Commune
VOUREY (38210)#
Identifiants
Identifiant
381P0381009375
Copié !
Historique
0381009375
Copié !
RNA
W381030889
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.