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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LAVAL

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur sonterritoire, dans le respect des proprietes et des recoltes, larepression du braconnage et la destruction des animaux nuisibles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

LAVAL (38190)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 381P0381006833

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0381006833

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W381026843

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W381026843

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun