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ASSOCIATION CONTRE LE TRACE DE LA DEVIATION P.L. ENTRE LE 'SEJEAU' ET 'LA FREMENELLE' ET POUR LA PRESERVATION DE LA ZONE NATURELLE ET DE LA QUALITE DU SITE ENTRE CES LIEUX.

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Informer les riverains sur les nuisances resultant du trace propose. participer a l'elaboration d'un projet de contournement qui prendra en compte les preoccupations de preservation du site et les interets des riverains.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

MONTGIVRAY (36400)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 363S0363001365

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0363001365

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W363000902

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 363S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W363000902

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun