Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la C.E.D.H. ratifié par la France le 4 novembre 1950. Apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département
associations caritatives intervenant au plan international - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 363S0363001338
L'identifiant historique de l'association : 0363001338
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W363000935
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 363S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W363000935
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun