Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Exrecice de la chasse sur des territoires de plus de 20 hectares d'un seul tenant et pour lesquels les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse ont fait opposition au rattachement à l'ACCA de la commune de Bonnemain ou des communes environnantes
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 354S0354004879
L'identifiant historique de l'association : 0354004879
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W354007128
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W354007128
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun