M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Gérer, administrer et faire entretenir l'ensemble des biens communs à tous les copropriétaires et cette tranche, cadastrés à SOULAC-SUR-MER sous les numéros 3562 pour 230 m2 et 3564 pour 3693 m2, section A6, conformément à la loi de 1965 et aux lois qui l'ont modifiée.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SOULAC-SUR-MER (33780)#
Identifiants
Identifiant
334S0334400
Copié !
Historique
0334400
Copié !
RNA
W334001989
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 334S
Observation : W334001989
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.