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Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
MISE EN COMMUN DES TERRAINS DE CHASSE DONT SES MEMBRES SONT LOCA- TAIRES OU PROPRIETAIRES POUR Y EXERCER EN COMMUN LE DROIT DE CHAS-SE.
@
Commune & Contact
Commune
LECTOURE (32700)#
Identifiants
Identifiant
322S0322001729
Copié !
Historique
0322001729
Copié !
RNA
W322006169
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.